Outre que l'autorisation d'exploiter a été concentrée sur ses seuls aspects énergétiques, elle devient un outil entre les mains de l'administration au service de la politique énergétique et, plus ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en février 2012. La police spéciale des installations classées a pour objet de prévenir les atteintes à ...

Une enquête publique, portant sur une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter la carrière de Guitrancourt (Yvelines), a ...

Par un arrêt du 21 janvier 2022 (n°21NT01202), la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que le préfet avait la faculté de délivrer une autorisation d’exploiter à un agriculteur dont la ...

Les associations de protection de l'environnement qui mènent un combat juridique contre l'exploitation de la chaudière biomasse de la centrale thermique de Provence à Gardanne, viennent d'obtenir du ...

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation d'exploiter un parc éolien déjà construit à Noyal-Muzillac (Morbihan), estimant qu'il présentait des «inconvénients excessifs» pour la ...

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Le président américain Donald Trump a annulé mercredi une autorisation d'exploiter du pétrole au Venezuela accordée à l'entreprise américaine Chevron, accusant notamment Caracas de ne pas respecter un ...

Le tribunal administratif de Marseille a conforté mercredi l'autorisation d'exploitation de la raffinerie TotalEnergies de La Mède, près de Marseille, où est utilisée de l'huile de palme importée ...

Par un jugement du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l’autorisation accordée au groupe Daniel d’exploiter la carrière alluvionnaire de Carresse-Cassaber, que dénonçaient les ...

Cette coopérative compte notamment lancer les liaisons Lille-Nantes, Strasbourg-Clermont-Ferrand et surtout faire revivre Bordeaux-Lyon. L'Autorité de régulation des transports a en effet donné son ...

Son autorisation d’exploiter avait été annulée en 2021, au terme d’un long litige avec des riverains. L’Équipage de la Hardouinais, à Saint-Launec (Côtes-d’Armor), a déposé une nouvelle demande. Votre ...