Des mesures sociales sont censées prendre fin le 31 décembre 2025. Pour certaines, une prolongation était prévue dans le ...

A compter du 1er janvier 2026, la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation ...

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Information des employeurs en cas de fraude avérée des salariés, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre les fraudes aux arrêts ...

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Rappelons qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur. L'usage de CDD successifs suppose que différents contrats se succèdent et que chaque ...

Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été posée à propos des articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-4 et L. 1332-2 du Code du travail, qui encadrent la procédure d’entretien ...

Cette note de service permet de valablement limiter l'usage du téléphone portable, en posant des règles que chaque salarié doit respecter sous peine de sanction.

Dans certains secteurs d’activité, le recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est autorisé en raison du caractère temporaire et par nature non durable des missions proposées. Pour ...

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