Des mesures sociales sont censées prendre fin le 31 décembre 2025. Pour certaines, une prolongation était prévue dans le ...

A compter du 1er janvier 2026, la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation ...

La santé et la sécurité au travail évoluent constamment, et les jugements de la Cour de cassation façonnent directement vos obligations. Dans ce dossier, les Editions Tissot décrypte 15 décisions clés ...

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Il peut arriver qu’un de vos salariés tombe malade pendant ses vacances et qu’il se fasse alors prescrire un arrêt de travail. Dans ce cas, il ne bénéficie pas d’un report de ses congés, ce qui est ...

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ASC et condition d'ancienneté : l’URSSAF prolonge d’un an le délai de mise en conformitéPublié le 22 décembre 2025 L’employeur peut-il cofinancer les dépenses d’organisation d’une fête de Noël à côté ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un statut protecteur, le licenciement est conditionné à l’autorisation préalable de l’Inspection du travail. Il nécessite également, dans certaines situations, la ...

Jusqu'alors, le Code du travail prévoyait qu'un salarié élu en tant que titulaire ou suppléant au comité social et économique (CSE) ne pouvait pas effectuer plus de 3 mandats successifs. Cette limite ...

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Information des employeurs en cas de fraude avérée des salariés, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre les fraudes aux arrêts ...

Le Code du travail prévoit des droits spécifiques aux parents, permettant de concilier vie professionnelle et responsabilité familiale. Cela se traduit par une protection contre le licenciement, des ...